ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.ka-ji-ji.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve. La marque Ka.ji.ji se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la marque Ka.ji.ji ne pourra être engagée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, photos, illustrations et images reproduit sur le site en ligne Ka.ji.ji (© Copyright) sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle.
La boutique en ligne est la propriété totale de Ka.ji.ji ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, qu’elle soit intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
CONFIRMATION DE COMMANDE ET ANNULATION
Toute commande sera prise en compte qu’à compter de sa validation définitive par le client et après que cette dernière ait été payée. Ka.ji.ji se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel, il existerait un litige.
En cas d’indisponibilité de l’un des articles proposés, le client en sera rapidement informé par courriel. Le client pourra ainsi choisir un autre article ou annuler son achat contre remboursement.
PREUVE DE TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la marque Ka.ji.ji dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
MODE DE PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.
Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera:
- le numéro figurant au recto de sa carte
- la date d’expiration de sa carte
- le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres)
Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
La marque Ka.ji.ji se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.
La marque Ka.ji.ji se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande. Si celle-ci émane d’un consommateur n’ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Ka.ji.ji conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à Ka.ji.ji par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Ka.ji.ji. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
TARIFS
Les prix indiqués sont en euros TTC. Les frais de port à la charge du client ne sont pas inclus.
Ka.ji.ji se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
CONDITIONS GÉNÉRALES ET FRAIS DE PORT
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client en France ou à l’étranger. Il faut se référer à la liste des destinations vers lesquelles Ka.ji.ji effectue des livraisons.
Le montant des frais de port varient selon les destinations. En sus des frais de port, s’ajoutent des frais de traitements.
Les articles sont envoyés en Colissimo sans signature. En cas de souhait (par mail) de vouloir bénéficier d’un envoi simple, les risques sont à la charge du client dès lors que la commande a quitté l’atelier Ka.ji.ji.
A la réception du paiement de la commande, Ka.ji.ji adresse un courriel au client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande et l’informer du délai d’expédition.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Pour les articles disponibles de suite, dans un délai de 5 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement.
Pour les articles sur commande, dans un délai de 10 ouvrés, à compter de la réception du paiement.
Ka.ji.ji décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, pertes, vols ou détériorations par La Poste.
GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ
le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au
coût, prévues à l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingtquatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose
vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir
entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du
Code civil.
Rappel des dispositions du Code de la consommation :
– Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des
défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L 217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout
usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté.
– Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit
par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Rappel des dispositions du Code civil :
– Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage
que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Droit de rétractation :
Les retours ne sont pas acceptés après réception et ouverture du bien, cela ne peut être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. (Selon l’article L. 221-28. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour ce type de biens d’hygiène).
Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client s’il a commandé depuis l’étranger et se fait à ses risques, gratuit si la commande vient de France Métropolitaine. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, neuf, non porté, non lavé.
Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande.
Le délai de remboursement de Ka.ji.ji vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours. Une fois le produit récupéré après rétractation du client. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Ka.ji.ji si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange. Ka.ji.ji ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
MÉDIATION
Le client est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits Ka.ji.ji.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Ka.ji.ji ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Ka.ji.ji par une réclamation écrite.
Pour soumettre son litige au médiateur, le client peut déposer sa réclamation sur le site https://cm2c.net, ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue saint Jean, 75017 Paris.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Ka.ji.ji s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique :
Tout consommateur à également le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site : http://www.bloctel.gouv.fr/
Vos informations sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour :
- Le traitement de votre commande
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information
- Dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : karine@ka-ji-ji.com
MODIFICATIONS DES CGV
Ka.ji.ji se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes de produits sur la boutique en ligne de son site : https://www.ka-ji-ji.com
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.